Avis de décès de

M. BOURQUARD Andre Marcel

Né le 26/12/1921 - Décédé le 26/12/2010
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Sexe : Homme
Nom : BOURQUARD
Prénom(s) : Andre Marcel
Date de naissance : 26/12/1921
Lieu de naissance : Ronchamp - 70 - Haute-Saône Code Insee 70451
Date de décès : 26/12/2010 (89 ans)
Lieu de décès : Villersexel - 70 - Haute-Saône Code Insee 70561
Acte de décès : Numéro 57 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURQUARD Andre Marcel, vous devez contacter la mairie de Villersexel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURQUARD Andre Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 26/12/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURQUARD Andre Marcel. - Né le 26/12/1921 à Ronchamp - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 26/12/2010 à Villersexel - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 57. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19549143-bourquard-andre-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURQUARD Andre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURQUARD Andre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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