Avis de décès de

M. CLERVAL Patrick Roger Gilbert

Né le 05/04/1964 - Décédé le 06/12/2010
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Sexe : Homme
Nom : CLERVAL
Prénom(s) : Patrick Roger Gilbert
Date de naissance : 05/04/1964
Lieu de naissance : Autun - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71014
Date de décès : 06/12/2010 (46 ans)
Lieu de décès : Tavernay - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71535
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLERVAL Patrick Roger Gilbert, vous devez contacter la mairie de Tavernay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLERVAL Patrick Roger Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 06/12/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLERVAL Patrick Roger Gilbert. - Né le 05/04/1964 à Autun - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 06/12/2010 à Tavernay - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19549625-clerval-patrick-roger-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLERVAL Patrick Roger Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLERVAL Patrick Roger Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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