Avis de décès de

M. FERHAT Mohammed

Né le 14/12/1943 - Décédé le 25/12/2010
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Sexe : Homme
Nom : FERHAT
Prénom(s) : Mohammed
Date de naissance : 14/12/1943
Lieu de naissance : Departement D'alger - 91 Code Insee 91352
Date de décès : 25/12/2010 (67 ans)
Lieu de décès : Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Acte de décès : Numéro 1523 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FERHAT Mohammed, vous devez contacter la mairie de Paris 10e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FERHAT Mohammed qui semble être décédé dans votre commune le 25/12/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FERHAT Mohammed. - Né le 14/12/1943 à Departement D'alger - 91. - Décédé le 25/12/2010 à Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1523. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19550952-ferhat-mohammed. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FERHAT Mohammed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FERHAT Mohammed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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