Avis de décès de

M. MULLER Pascal Louis

Né le 24/03/1967 - Décédé le 22/07/2010
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Sexe : Homme
Nom : MULLER
Prénom(s) : Pascal Louis
Date de naissance : 24/03/1967
Lieu de naissance : Sarralbe - 57 - Moselle Code Insee 57628
Date de décès : 22/07/2010 (43 ans)
Lieu de décès : Allemagne Code Insee 99109
Acte de décès : Numéro 3806 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MULLER Pascal Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MULLER Pascal Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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