Avis de décès de

M. CONSTANS Andre Achille

Né le 07/08/1924 - Décédé le 26/11/2010
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Sexe : Homme
Nom : CONSTANS
Prénom(s) : Andre Achille
Date de naissance : 07/08/1924
Lieu de naissance : Saint-Andre-D'embrun - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05128
Date de décès : 26/11/2010 (86 ans)
Lieu de décès : Embrun - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05046
Acte de décès : Numéro 118 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CONSTANS Andre Achille, vous devez contacter la mairie de Embrun. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CONSTANS Andre Achille qui semble être décédé dans votre commune le 26/11/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CONSTANS Andre Achille. - Né le 07/08/1924 à Saint-Andre-D'embrun - 05 - Hautes-Alpes. - Décédé le 26/11/2010 à Embrun - 05 - Hautes-Alpes. - Acte de décès numéro 118. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19565883-constans-andre-achille. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CONSTANS Andre Achille ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CONSTANS Andre Achille, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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