Avis de décès de

M. DEVULDER Philippe Jean-Noel

Né le 02/03/1952 - Décédé le 01/01/2011
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Sexe : Homme
Nom : DEVULDER
Prénom(s) : Philippe Jean-Noel
Date de naissance : 02/03/1952
Lieu de naissance : Departement De Constantine - 93 Code Insee 93352
Date de décès : 01/01/2011 (58 ans)
Lieu de décès : Pontailler-sur-Saône - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21496
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVULDER Philippe Jean-Noel, vous devez contacter la mairie de Pontailler-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVULDER Philippe Jean-Noel qui semble être décédé dans votre commune le 01/01/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVULDER Philippe Jean-Noel. - Né le 02/03/1952 à Departement De Constantine - 93. - Décédé le 01/01/2011 à Pontailler-sur-Saône - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19573023-devulder-philippe-jean-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVULDER Philippe Jean-Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVULDER Philippe Jean-Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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