Avis de décès de

Mme REFROIGNET Noelle Simone

Née le 09/12/1947 - Décédée le 27/01/2011
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Sexe : Femme
Nom : REFROIGNET
Prénom(s) : Noelle Simone
Date de naissance : 09/12/1947
Lieu de naissance : Talant - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21617
Date de décès : 27/01/2011 (63 ans)
Lieu de décès : Quetigny - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21515
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme REFROIGNET Noelle Simone, vous devez contacter la mairie de Quetigny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme REFROIGNET Noelle Simone qui semble être décédée dans votre commune le 27/01/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme REFROIGNET Noelle Simone. - Née le 09/12/1947 à Talant - 21 - Côte-d'Or. - Décédée le 27/01/2011 à Quetigny - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19573029-refroignet-noelle-simone. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme REFROIGNET Noelle Simone ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme REFROIGNET Noelle Simone, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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