Avis de décès de

M. PROFIL Patrick Jean Roger

Né le 15/03/1947 - Décédé le 05/01/2011
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Sexe : Homme
Nom : PROFIL
Prénom(s) : Patrick Jean Roger
Date de naissance : 15/03/1947
Lieu de naissance : Bourg-En-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Date de décès : 05/01/2011 (63 ans)
Lieu de décès : Baume-les-Dames - 25 - Doubs Code Insee 25047
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PROFIL Patrick Jean Roger, vous devez contacter la mairie de Baume-les-Dames. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PROFIL Patrick Jean Roger qui semble être décédé dans votre commune le 05/01/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PROFIL Patrick Jean Roger. - Né le 15/03/1947 à Bourg-En-Bresse - 01 - Ain. - Décédé le 05/01/2011 à Baume-les-Dames - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19574217-profil-patrick-jean-roger. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PROFIL Patrick Jean Roger ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PROFIL Patrick Jean Roger, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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