Avis de décès de

M. MONNET Sylvain Claude Robert

Né le 08/08/1977 - Décédé le 31/12/2010
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Sexe : Homme
Nom : MONNET
Prénom(s) : Sylvain Claude Robert
Date de naissance : 08/08/1977
Lieu de naissance : Champagnole - 39 - Jura Code Insee 39097
Date de décès : 31/12/2010 (33 ans)
Lieu de décès : Champagnole - 39 - Jura Code Insee 39097
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MONNET Sylvain Claude Robert, vous devez contacter la mairie de Champagnole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MONNET Sylvain Claude Robert qui semble être décédé dans votre commune le 31/12/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MONNET Sylvain Claude Robert. - Né le 08/08/1977 à Champagnole - 39 - Jura. - Décédé le 31/12/2010 à Champagnole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19582530-monnet-sylvain-claude-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MONNET Sylvain Claude Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MONNET Sylvain Claude Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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