Avis de décès de

M. DUSSUEL Gilbert Moise

Né le 29/11/1948 - Décédé le 07/01/2011
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Sexe : Homme
Nom : DUSSUEL
Prénom(s) : Gilbert Moise
Date de naissance : 29/11/1948
Lieu de naissance : Tronche(La) - 38 - Isère Code Insee 38516
Date de décès : 07/01/2011 (62 ans)
Lieu de décès : Mende - 48 - Lozère Code Insee 48095
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUSSUEL Gilbert Moise, vous devez contacter la mairie de Mende. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUSSUEL Gilbert Moise qui semble être décédé dans votre commune le 07/01/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUSSUEL Gilbert Moise. - Né le 29/11/1948 à Tronche(La) - 38 - Isère. - Décédé le 07/01/2011 à Mende - 48 - Lozère. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19586178-dussuel-gilbert-moise. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUSSUEL Gilbert Moise ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUSSUEL Gilbert Moise, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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