Avis de décès de

M. FROMENT Rene Marius

Né le 19/09/1915 - Décédé le 07/01/2011
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Sexe : Homme
Nom : FROMENT
Prénom(s) : Rene Marius
Date de naissance : 19/09/1915
Lieu de naissance : MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 07/01/2011 (95 ans)
Lieu de décès : Saint-Clair-sur-l'Elle - 50 - Manche Code Insee 50455
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FROMENT Rene Marius, vous devez contacter la mairie de Saint-Clair-sur-l'Elle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FROMENT Rene Marius qui semble être décédé dans votre commune le 07/01/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FROMENT Rene Marius. - Né le 19/09/1915 à MAROC. - Décédé le 07/01/2011 à Saint-Clair-sur-l'Elle - 50 - Manche. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19587124-froment-rene-marius. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FROMENT Rene Marius ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FROMENT Rene Marius, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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