Avis de décès de

M. ASSELINEAU Pascal Philippe Andre

Né le 11/05/1954 - Décédé le 31/12/2010
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Sexe : Homme
Nom : ASSELINEAU
Prénom(s) : Pascal Philippe Andre
Date de naissance : 11/05/1954
Lieu de naissance : Orleans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Date de décès : 31/12/2010 (56 ans)
Lieu de décès : Vannes - 56 - Morbihan Code Insee 56260
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ASSELINEAU Pascal Philippe Andre, vous devez contacter la mairie de Vannes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ASSELINEAU Pascal Philippe Andre qui semble être décédé dans votre commune le 31/12/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ASSELINEAU Pascal Philippe Andre. - Né le 11/05/1954 à Orleans - 45 - Loiret. - Décédé le 31/12/2010 à Vannes - 56 - Morbihan. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19589534-asselineau-pascal-philippe-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ASSELINEAU Pascal Philippe Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ASSELINEAU Pascal Philippe Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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