Avis de décès de

M. DEVIENNE Jacques Louis

Né le 22/06/1936 - Décédé le 30/12/2010
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Sexe : Homme
Nom : DEVIENNE
Prénom(s) : Jacques Louis
Date de naissance : 22/06/1936
Lieu de naissance : Aix-Noulette - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62019
Date de décès : 30/12/2010 (74 ans)
Lieu de décès : Arras - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62041
Acte de décès : Numéro 1090 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVIENNE Jacques Louis, vous devez contacter la mairie de Arras. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVIENNE Jacques Louis qui semble être décédé dans votre commune le 30/12/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVIENNE Jacques Louis. - Né le 22/06/1936 à Aix-Noulette - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 30/12/2010 à Arras - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 1090. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19593670-devienne-jacques-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVIENNE Jacques Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVIENNE Jacques Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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