Avis de décès de

M. FROMENT Francis Simon

Né le 26/04/1958 - Décédé le 01/01/2011
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Sexe : Homme
Nom : FROMENT
Prénom(s) : Francis Simon
Date de naissance : 26/04/1958
Lieu de naissance : Hautmont - 59 - Nord Code Insee 59291
Date de décès : 01/01/2011 (52 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 17 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FROMENT Francis Simon, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FROMENT Francis Simon qui semble être décédé dans votre commune le 01/01/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FROMENT Francis Simon. - Né le 26/04/1958 à Hautmont - 59 - Nord. - Décédé le 01/01/2011 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 17. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19596556-froment-francis-simon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FROMENT Francis Simon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FROMENT Francis Simon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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