Avis de décès de

M. PANEL Serge Antoine

Né le 25/04/1938 - Décédé le 21/12/2010
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Sexe : Homme
Nom : PANEL
Prénom(s) : Serge Antoine
Date de naissance : 25/04/1938
Lieu de naissance : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Date de décès : 21/12/2010 (72 ans)
Lieu de décès : Tassin-la-Demi-Lune - 69 - Rhône Code Insee 69244
Acte de décès : Numéro 126 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PANEL Serge Antoine, vous devez contacter la mairie de Tassin-la-Demi-Lune. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PANEL Serge Antoine qui semble être décédé dans votre commune le 21/12/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PANEL Serge Antoine. - Né le 25/04/1938 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 21/12/2010 à Tassin-la-Demi-Lune - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 126. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19598585-panel-serge-antoine. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PANEL Serge Antoine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PANEL Serge Antoine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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