Avis de décès de

M. BOCHATON Patrick Roland

Né le 10/08/1958 - Décédé le 06/01/2011
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BOCHATON
Prénom(s) : Patrick Roland
Date de naissance : 10/08/1958
Lieu de naissance : Evian-Les-Bains - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74119
Date de décès : 06/01/2011 (52 ans)
Lieu de décès : Annemasse - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74012
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOCHATON Patrick Roland, vous devez contacter la mairie de Annemasse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOCHATON Patrick Roland qui semble être décédé dans votre commune le 06/01/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOCHATON Patrick Roland. - Né le 10/08/1958 à Evian-Les-Bains - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 06/01/2011 à Annemasse - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19600979-bochaton-patrick-roland. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOCHATON Patrick Roland ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOCHATON Patrick Roland, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts