Avis de décès de

M. BROUARD Victor Clovis

Né le 09/10/1914 - Décédé le 31/12/2010
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Sexe : Homme
Nom : BROUARD
Prénom(s) : Victor Clovis
Date de naissance : 09/10/1914
Lieu de naissance : Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 31/12/2010 (96 ans)
Lieu de décès : Meaux - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77284
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROUARD Victor Clovis, vous devez contacter la mairie de Meaux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROUARD Victor Clovis qui semble être décédé dans votre commune le 31/12/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROUARD Victor Clovis. - Né le 09/10/1914 à Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 31/12/2010 à Meaux - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19604458-brouard-victor-clovis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROUARD Victor Clovis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROUARD Victor Clovis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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