Avis de décès de

M. PANNIER Bernard Eugene Marcel

Né le 14/06/1938 - Décédé le 04/01/2011
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Sexe : Homme
Nom : PANNIER
Prénom(s) : Bernard Eugene Marcel
Date de naissance : 14/06/1938
Lieu de naissance : Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 04/01/2011 (72 ans)
Lieu de décès : Montfermeil - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93047
Acte de décès : Numéro 000000018 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PANNIER Bernard Eugene Marcel, vous devez contacter la mairie de Montfermeil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PANNIER Bernard Eugene Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 04/01/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PANNIER Bernard Eugene Marcel. - Né le 14/06/1938 à Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 04/01/2011 à Montfermeil - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 000000018. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19612255-pannier-bernard-eugene-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PANNIER Bernard Eugene Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PANNIER Bernard Eugene Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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