Avis de décès de

M. BOUVARD Rene Louis Andre

Né le 29/04/1948 - Décédé le 06/09/1970
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Sexe : Homme
Nom : BOUVARD
Prénom(s) : Rene Louis Andre
Date de naissance : 29/04/1948
Lieu de naissance : Esprels - 70 - Haute-Saône Code Insee 70219
Date de décès : 06/09/1970 (22 ans)
Lieu de décès : Rougemont - 25 - Doubs Code Insee 25505
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOUVARD Rene Louis Andre, vous devez contacter la mairie de Rougemont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOUVARD Rene Louis Andre qui semble être décédé dans votre commune le 06/09/1970. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOUVARD Rene Louis Andre. - Né le 29/04/1948 à Esprels - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 06/09/1970 à Rougemont - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19613-bouvard-rene-louis-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOUVARD Rene Louis Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOUVARD Rene Louis Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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