Avis de décès de

M. DONNET Leon Jean

Né le 26/10/1921 - Décédé le 15/01/2011
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DONNET
Prénom(s) : Leon Jean
Date de naissance : 26/10/1921
Lieu de naissance : Pavillons-Sous-Bois(Les) - 75 Code Insee 75057
Date de décès : 15/01/2011 (89 ans)
Lieu de décès : Sannois - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95582
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DONNET Leon Jean, vous devez contacter la mairie de Sannois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DONNET Leon Jean qui semble être décédé dans votre commune le 15/01/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DONNET Leon Jean. - Né le 26/10/1921 à Pavillons-Sous-Bois(Les) - 75. - Décédé le 15/01/2011 à Sannois - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19614064-donnet-leon-jean. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DONNET Leon Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DONNET Leon Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts