Avis de décès de

M. BRASSIER Jean Pascal Herve

Né le 17/02/1963 - Décédé le 03/12/2010
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BRASSIER
Prénom(s) : Jean Pascal Herve
Date de naissance : 17/02/1963
Lieu de naissance : Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13055
Date de décès : 03/12/2010 (47 ans)
Lieu de décès : Emirats Arabes Unis Code Insee 99247
Acte de décès : Numéro 87 - Demander l'acte

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRASSIER Jean Pascal Herve, vous devez contacter le service public.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRASSIER Jean Pascal Herve ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRASSIER Jean Pascal Herve, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.