Avis de décès de

M. PETIT Andre Etienne Laurent

Né le 15/11/1952 - Décédé le 12/12/2010
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PETIT
Prénom(s) : Andre Etienne Laurent
Date de naissance : 15/11/1952
Lieu de naissance : CONGO Code Insee 99324
Date de décès : 12/12/2010 (58 ans)
Lieu de décès : Inconnu
Acte de décès : Numéro 298 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETIT Andre Etienne Laurent, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETIT Andre Etienne Laurent ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETIT Andre Etienne Laurent, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts