Avis de décès de

M. GREFFET Gerard Armand

Né le 07/06/1951 - Décédé le 11/02/2011
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Sexe : Homme
Nom : GREFFET
Prénom(s) : Gerard Armand
Date de naissance : 07/06/1951
Lieu de naissance : Bourg-En-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01053
Date de décès : 11/02/2011 (59 ans)
Lieu de décès : Viriat - 01 - Ain Code Insee 01451
Acte de décès : Numéro 113 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GREFFET Gerard Armand, vous devez contacter la mairie de Viriat. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GREFFET Gerard Armand qui semble être décédé dans votre commune le 11/02/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GREFFET Gerard Armand. - Né le 07/06/1951 à Bourg-En-Bresse - 01 - Ain. - Décédé le 11/02/2011 à Viriat - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 113. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19616100-greffet-gerard-armand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GREFFET Gerard Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GREFFET Gerard Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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