Avis de décès de

M. FREVAL Jacques Frederic

Né le 12/03/1935 - Décédé le 19/01/2011
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Sexe : Homme
Nom : FREVAL
Prénom(s) : Jacques Frederic
Date de naissance : 12/03/1935
Lieu de naissance : Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75120
Date de décès : 19/01/2011 (75 ans)
Lieu de décès : Mandelieu-la-Napoule - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06079
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FREVAL Jacques Frederic, vous devez contacter la mairie de Mandelieu-la-Napoule. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FREVAL Jacques Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 19/01/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FREVAL Jacques Frederic. - Né le 12/03/1935 à Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 19/01/2011 à Mandelieu-la-Napoule - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19617521-freval-jacques-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FREVAL Jacques Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FREVAL Jacques Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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