Avis de décès de

M. SEIML Andre Rodolphe

Né le 08/06/1931 - Décédé le 21/02/2011
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Sexe : Homme
Nom : SEIML
Prénom(s) : Andre Rodolphe
Date de naissance : 08/06/1931
Lieu de naissance : Bart - 25 - Doubs Code Insee 25043
Date de décès : 21/02/2011 (79 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 177 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEIML Andre Rodolphe, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEIML Andre Rodolphe qui semble être décédé dans votre commune le 21/02/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEIML Andre Rodolphe. - Né le 08/06/1931 à Bart - 25 - Doubs. - Décédé le 21/02/2011 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 177. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19625213-seiml-andre-rodolphe. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEIML Andre Rodolphe ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEIML Andre Rodolphe, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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