Avis de décès de

M. DONNETTE Hubert Serge Max

Né le 19/11/1962 - Décédé le 08/02/2011
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Sexe : Homme
Nom : DONNETTE
Prénom(s) : Hubert Serge Max
Date de naissance : 19/11/1962
Lieu de naissance : Amiens - 80 - Somme Code Insee 80021
Date de décès : 08/02/2011 (48 ans)
Lieu de décès : Saint-Gaudens - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31483
Acte de décès : Numéro 68 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DONNETTE Hubert Serge Max, vous devez contacter la mairie de Saint-Gaudens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DONNETTE Hubert Serge Max qui semble être décédé dans votre commune le 08/02/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DONNETTE Hubert Serge Max. - Né le 19/11/1962 à Amiens - 80 - Somme. - Décédé le 08/02/2011 à Saint-Gaudens - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 68. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19628030-donnette-hubert-serge-max. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DONNETTE Hubert Serge Max ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DONNETTE Hubert Serge Max, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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