Avis de décès de

M. BRETHOUX Jean Raphael

Né le 22/11/1921 - Décédé le 11/02/2011
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Sexe : Homme
Nom : BRETHOUX
Prénom(s) : Jean Raphael
Date de naissance : 22/11/1921
Lieu de naissance : Coudures - 40 - Landes Code Insee 40086
Date de décès : 11/02/2011 (89 ans)
Lieu de décès : Saint-Sever - 40 - Landes Code Insee 40282
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRETHOUX Jean Raphael, vous devez contacter la mairie de Saint-Sever. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRETHOUX Jean Raphael qui semble être décédé dans votre commune le 11/02/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRETHOUX Jean Raphael. - Né le 22/11/1921 à Coudures - 40 - Landes. - Décédé le 11/02/2011 à Saint-Sever - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19633098-brethoux-jean-raphael. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRETHOUX Jean Raphael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRETHOUX Jean Raphael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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