Avis de décès de

M. PASCAL Louis Francois

Né le 25/07/1909 - Décédé le 20/03/1976
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Louis Francois
Date de naissance : 25/07/1909
Lieu de naissance : Villeurbanne - 69 - Rhône Code Insee 69266
Date de décès : 20/03/1976 (66 ans)
Lieu de décès : Décines-Charpieu - 69 - Rhône Code Insee 69275
Acte de décès : Numéro 37 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Louis Francois, vous devez contacter la mairie de Décines-Charpieu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Louis Francois qui semble être décédé dans votre commune le 20/03/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Louis Francois. - Né le 25/07/1909 à Villeurbanne - 69 - Rhône. - Décédé le 20/03/1976 à Décines-Charpieu - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 37. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1964565-pascal-louis-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Louis Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Louis Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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