Avis de décès de

M. BUSSON Marcel Marius

Né le 04/05/1909 - Décédé le 19/02/2011
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Sexe : Homme
Nom : BUSSON
Prénom(s) : Marcel Marius
Date de naissance : 04/05/1909
Lieu de naissance : Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35238
Date de décès : 19/02/2011 (101 ans)
Lieu de décès : Le Bailleul - 72 - Sarthe Code Insee 72022
Acte de décès : Numéro 40 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSSON Marcel Marius, vous devez contacter la mairie de Le Bailleul. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSSON Marcel Marius qui semble être décédé dans votre commune le 19/02/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSSON Marcel Marius. - Né le 04/05/1909 à Rennes - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 19/02/2011 à Le Bailleul - 72 - Sarthe. - Acte de décès numéro 40. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19648804-busson-marcel-marius. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSSON Marcel Marius ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSSON Marcel Marius, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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