Avis de décès de

M. RABUS Michel Germain

Né le 26/06/1929 - Décédé le 17/07/1976
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Sexe : Homme
Nom : RABUS
Prénom(s) : Michel Germain
Date de naissance : 26/06/1929
Lieu de naissance : Lyon 01 - 69 - Rhône Code Insee 69381
Date de décès : 17/07/1976 (47 ans)
Lieu de décès : Châtillon-sur-Chalaronne - 01 - Ain Code Insee 01093
Acte de décès : Numéro 29 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RABUS Michel Germain, vous devez contacter la mairie de Châtillon-sur-Chalaronne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RABUS Michel Germain qui semble être décédé dans votre commune le 17/07/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RABUS Michel Germain. - Né le 26/06/1929 à Lyon 01 - 69 - Rhône. - Décédé le 17/07/1976 à Châtillon-sur-Chalaronne - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 29. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1964899-rabus-michel-germain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RABUS Michel Germain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RABUS Michel Germain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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