Avis de décès de

M. FACENDA Pascal Joel

Né le 19/07/1960 - Décédé le 11/02/2011
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Sexe : Homme
Nom : FACENDA
Prénom(s) : Pascal Joel
Date de naissance : 19/07/1960
Lieu de naissance : Juvisy-Sur-Orge - 78 Code Insee 78326
Date de décès : 11/02/2011 (50 ans)
Lieu de décès : Ris-Orangis - 91 - Essonne Code Insee 91521
Acte de décès : Numéro 41 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FACENDA Pascal Joel, vous devez contacter la mairie de Ris-Orangis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FACENDA Pascal Joel qui semble être décédé dans votre commune le 11/02/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FACENDA Pascal Joel. - Né le 19/07/1960 à Juvisy-Sur-Orge - 78. - Décédé le 11/02/2011 à Ris-Orangis - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 41. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19658781-facenda-pascal-joel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FACENDA Pascal Joel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FACENDA Pascal Joel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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