Avis de décès de

M. DEBEC Andre Henri Francisque

Né le 20/09/1931 - Décédé le 01/03/2011
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Sexe : Homme
Nom : DEBEC
Prénom(s) : Andre Henri Francisque
Date de naissance : 20/09/1931
Lieu de naissance : Paris 6E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75106
Date de décès : 01/03/2011 (79 ans)
Lieu de décès : Saint-Sorlin-en-Bugey - 01 - Ain Code Insee 01386
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBEC Andre Henri Francisque, vous devez contacter la mairie de Saint-Sorlin-en-Bugey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBEC Andre Henri Francisque qui semble être décédé dans votre commune le 01/03/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBEC Andre Henri Francisque. - Né le 20/09/1931 à Paris 6E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 01/03/2011 à Saint-Sorlin-en-Bugey - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19663055-debec-andre-henri-francisque. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBEC Andre Henri Francisque ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBEC Andre Henri Francisque, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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