Avis de décès de

M. ORTIS Constant

Né le 29/04/1923 - Décédé le 21/02/2011
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Sexe : Homme
Nom : ORTIS
Prénom(s) : Constant
Date de naissance : 29/04/1923
Lieu de naissance : Mazamet - 81 - Tarn Code Insee 81163
Date de décès : 21/02/2011 (87 ans)
Lieu de décès : Saint-André-de-la-Roche - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06114
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ORTIS Constant, vous devez contacter la mairie de Saint-André-de-la-Roche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ORTIS Constant qui semble être décédé dans votre commune le 21/02/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ORTIS Constant. - Né le 29/04/1923 à Mazamet - 81 - Tarn. - Décédé le 21/02/2011 à Saint-André-de-la-Roche - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19665171-ortis-constant. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ORTIS Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ORTIS Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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