Avis de décès de

M. MOTIN Pascal Claude Daniel Joel

Né le 12/10/1956 - Décédé le 01/03/2011
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : MOTIN
Prénom(s) : Pascal Claude Daniel Joel
Date de naissance : 12/10/1956
Lieu de naissance : Dives-Sur-Mer - 14 - Calvados Code Insee 14225
Date de décès : 01/03/2011 (54 ans)
Lieu de décès : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Acte de décès : Numéro 495 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOTIN Pascal Claude Daniel Joel, vous devez contacter la mairie de Caen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOTIN Pascal Claude Daniel Joel qui semble être décédé dans votre commune le 01/03/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOTIN Pascal Claude Daniel Joel. - Né le 12/10/1956 à Dives-Sur-Mer - 14 - Calvados. - Décédé le 01/03/2011 à Caen - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 495. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19668660-motin-pascal-claude-daniel-joel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOTIN Pascal Claude Daniel Joel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOTIN Pascal Claude Daniel Joel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts