Avis de décès de

M. RATTE Daniel Jean

Né le 22/05/1944 - Décédé le 08/03/2011
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Sexe : Homme
Nom : RATTE
Prénom(s) : Daniel Jean
Date de naissance : 22/05/1944
Lieu de naissance : Beaune - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21054
Date de décès : 08/03/2011 (66 ans)
Lieu de décès : Boujan-sur-Libron - 34 - Hérault Code Insee 34037
Acte de décès : Numéro 54 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RATTE Daniel Jean, vous devez contacter la mairie de Boujan-sur-Libron. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RATTE Daniel Jean qui semble être décédé dans votre commune le 08/03/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RATTE Daniel Jean. - Né le 22/05/1944 à Beaune - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 08/03/2011 à Boujan-sur-Libron - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 54. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19678096-ratte-daniel-jean. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RATTE Daniel Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RATTE Daniel Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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