Avis de décès de

M. DAVID Paul Auguste

Né le 26/07/1922 - Décédé le 05/03/2011
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Paul Auguste
Date de naissance : 26/07/1922
Lieu de naissance : Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 05/03/2011 (88 ans)
Lieu de décès : Sète - 34 - Hérault Code Insee 34301
Acte de décès : Numéro 140 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Paul Auguste, vous devez contacter la mairie de Sète. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Paul Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 05/03/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Paul Auguste. - Né le 26/07/1922 à Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 05/03/2011 à Sète - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 140. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19678718-david-paul-auguste. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Paul Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Paul Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts