Avis de décès de

M. MOUSSIER Patrick Roger Noel

Né le 09/09/1957 - Décédé le 08/03/2011
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Sexe : Homme
Nom : MOUSSIER
Prénom(s) : Patrick Roger Noel
Date de naissance : 09/09/1957
Lieu de naissance : Oytier-Saint-Oblas - 38 - Isère Code Insee 38288
Date de décès : 08/03/2011 (53 ans)
Lieu de décès : Oytier-Saint-Oblas - 38 - Isère Code Insee 38288
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUSSIER Patrick Roger Noel, vous devez contacter la mairie de Oytier-Saint-Oblas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUSSIER Patrick Roger Noel qui semble être décédé dans votre commune le 08/03/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUSSIER Patrick Roger Noel. - Né le 09/09/1957 à Oytier-Saint-Oblas - 38 - Isère. - Décédé le 08/03/2011 à Oytier-Saint-Oblas - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19680268-moussier-patrick-roger-noel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUSSIER Patrick Roger Noel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUSSIER Patrick Roger Noel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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