Avis de décès de

M. PAQUES Michel Andre

Né le 15/08/1933 - Décédé le 28/03/2011
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Sexe : Homme
Nom : PAQUES
Prénom(s) : Michel Andre
Date de naissance : 15/08/1933
Lieu de naissance : Gevry - 39 - Jura Code Insee 39252
Date de décès : 28/03/2011 (77 ans)
Lieu de décès : Dole - 39 - Jura Code Insee 39198
Acte de décès : Numéro 168 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAQUES Michel Andre, vous devez contacter la mairie de Dole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAQUES Michel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 28/03/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAQUES Michel Andre. - Né le 15/08/1933 à Gevry - 39 - Jura. - Décédé le 28/03/2011 à Dole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 168. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19680798-paques-michel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAQUES Michel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAQUES Michel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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