Avis de décès de

M. NAVOLY Andre Paul

Né le 20/04/1947 - Décédé le 04/03/2011
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Sexe : Homme
Nom : NAVOLY
Prénom(s) : Andre Paul
Date de naissance : 20/04/1947
Lieu de naissance : Lons-Le-Saunier - 39 - Jura Code Insee 39300
Date de décès : 04/03/2011 (63 ans)
Lieu de décès : Lons-le-Saunier - 39 - Jura Code Insee 39300
Acte de décès : Numéro 000000133 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NAVOLY Andre Paul, vous devez contacter la mairie de Lons-le-Saunier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NAVOLY Andre Paul qui semble être décédé dans votre commune le 04/03/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NAVOLY Andre Paul. - Né le 20/04/1947 à Lons-Le-Saunier - 39 - Jura. - Décédé le 04/03/2011 à Lons-le-Saunier - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 000000133. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19680830-navoly-andre-paul. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NAVOLY Andre Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NAVOLY Andre Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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