Avis de décès de

M. TOUL Frederic

Né le 21/10/1970 - Décédé le 15/02/2011
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Sexe : Homme
Nom : TOUL
Prénom(s) : Frederic
Date de naissance : 21/10/1970
Lieu de naissance : Brioude - 43 - Haute-Loire Code Insee 43040
Date de décès : 15/02/2011 (40 ans)
Lieu de décès : Lempdes-sur-Allagnon - 43 - Haute-Loire Code Insee 43120
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOUL Frederic, vous devez contacter la mairie de Lempdes-sur-Allagnon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOUL Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 15/02/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOUL Frederic. - Né le 21/10/1970 à Brioude - 43 - Haute-Loire. - Décédé le 15/02/2011 à Lempdes-sur-Allagnon - 43 - Haute-Loire. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19682359-toul-frederic. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOUL Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOUL Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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