Avis de décès de

M. QUEVAL Gerard Daniel

Né le 05/08/1948 - Décédé le 14/03/2011
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Sexe : Homme
Nom : QUEVAL
Prénom(s) : Gerard Daniel
Date de naissance : 05/08/1948
Lieu de naissance : Boulogne-Sur-Mer - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62160
Date de décès : 14/03/2011 (62 ans)
Lieu de décès : Nantes - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44109
Acte de décès : Numéro 000000411 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. QUEVAL Gerard Daniel, vous devez contacter la mairie de Nantes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. QUEVAL Gerard Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 14/03/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. QUEVAL Gerard Daniel. - Né le 05/08/1948 à Boulogne-Sur-Mer - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 14/03/2011 à Nantes - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 000000411. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19682847-queval-gerard-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. QUEVAL Gerard Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. QUEVAL Gerard Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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