Avis de décès de

M. PERIAL Jules Marcel

Né le 07/10/1905 - Décédé le 10/03/1976
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Sexe : Homme
Nom : PERIAL
Prénom(s) : Jules Marcel
Date de naissance : 07/10/1905
Lieu de naissance : Les Aynans - 70 - Haute-Saône Code Insee 70046
Date de décès : 10/03/1976 (70 ans)
Lieu de décès : Les Aynans - 70 - Haute-Saône Code Insee 70046
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERIAL Jules Marcel, vous devez contacter la mairie de Les Aynans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERIAL Jules Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 10/03/1976. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERIAL Jules Marcel. - Né le 07/10/1905 à Les Aynans - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 10/03/1976 à Les Aynans - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1968737-perial-jules-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERIAL Jules Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERIAL Jules Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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