Avis de décès de

M. CHARBONNEAU Jacques

Né le 01/03/1939 - Décédé le 28/02/2011
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Sexe : Homme
Nom : CHARBONNEAU
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 01/03/1939
Lieu de naissance : Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 28/02/2011 (71 ans)
Lieu de décès : Argelès-Gazost - 65 - Hautes-Pyrénées Code Insee 65025
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARBONNEAU Jacques, vous devez contacter la mairie de Argelès-Gazost. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARBONNEAU Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 28/02/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARBONNEAU Jacques. - Né le 01/03/1939 à Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 28/02/2011 à Argelès-Gazost - 65 - Hautes-Pyrénées. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19693820-charbonneau-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARBONNEAU Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARBONNEAU Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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