Avis de décès de

M. RUFFENACH Armand Eugene Basile

Né le 10/09/1930 - Décédé le 17/03/2011
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : RUFFENACH
Prénom(s) : Armand Eugene Basile
Date de naissance : 10/09/1930
Lieu de naissance : Wangenbourg-Engenthal - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67122
Date de décès : 17/03/2011 (80 ans)
Lieu de décès : Wangenbourg-Engenthal - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67122
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUFFENACH Armand Eugene Basile, vous devez contacter la mairie de Wangenbourg-Engenthal. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUFFENACH Armand Eugene Basile qui semble être décédé dans votre commune le 17/03/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUFFENACH Armand Eugene Basile. - Né le 10/09/1930 à Wangenbourg-Engenthal - 67 - Bas-Rhin. - Décédé le 17/03/2011 à Wangenbourg-Engenthal - 67 - Bas-Rhin. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19694600-ruffenach-armand-eugene-basile. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUFFENACH Armand Eugene Basile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUFFENACH Armand Eugene Basile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts