Avis de décès de

M. BOURQUARDE Georges Xavier

Né le 29/08/1928 - Décédé le 26/03/2011
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Sexe : Homme
Nom : BOURQUARDE
Prénom(s) : Georges Xavier
Date de naissance : 29/08/1928
Lieu de naissance : Cravanche - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90029
Date de décès : 26/03/2011 (82 ans)
Lieu de décès : Villersexel - 70 - Haute-Saône Code Insee 70561
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURQUARDE Georges Xavier, vous devez contacter la mairie de Villersexel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURQUARDE Georges Xavier qui semble être décédé dans votre commune le 26/03/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURQUARDE Georges Xavier. - Né le 29/08/1928 à Cravanche - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 26/03/2011 à Villersexel - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19697317-bourquarde-georges-xavier. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURQUARDE Georges Xavier ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURQUARDE Georges Xavier, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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