Avis de décès de

M. BINET Robert Jules

Né le 22/08/1924 - Décédé le 25/03/2011
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Sexe : Homme
Nom : BINET
Prénom(s) : Robert Jules
Date de naissance : 22/08/1924
Lieu de naissance : Montreuil - 75 Code Insee 75048
Date de décès : 25/03/2011 (86 ans)
Lieu de décès : Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Acte de décès : Numéro 502 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BINET Robert Jules, vous devez contacter la mairie de Paris 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BINET Robert Jules qui semble être décédé dans votre commune le 25/03/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BINET Robert Jules. - Né le 22/08/1924 à Montreuil - 75. - Décédé le 25/03/2011 à Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 502. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19699577-binet-robert-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BINET Robert Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BINET Robert Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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