Avis de décès de

Mme MOSER Suzanne

Née le 16/02/1920 - Décédée le 04/12/2010
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Sexe : Femme
Nom : MOSER
Prénom(s) : Suzanne
Date de naissance : 16/02/1920
Lieu de naissance : Porrentruy, Canton Du Jura - SUISSE Code Insee 99140
Date de décès : 04/12/2010 (90 ans)
Lieu de décès : Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75115
Acte de décès : Numéro 3467 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme MOSER Suzanne, vous devez contacter la mairie de Paris 15e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme MOSER Suzanne qui semble être décédée dans votre commune le 04/12/2010. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme MOSER Suzanne. - Née le 16/02/1920 à Porrentruy, Canton Du Jura - SUISSE. - Décédée le 04/12/2010 à Paris 15e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 3467. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19700215-moser-suzanne. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme MOSER Suzanne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme MOSER Suzanne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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