Avis de décès de

M. DEVAINE Joel Bernard

Né le 25/12/1966 - Décédé le 03/03/2011
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Sexe : Homme
Nom : DEVAINE
Prénom(s) : Joel Bernard
Date de naissance : 25/12/1966
Lieu de naissance : Confolens - 16 - Charente Code Insee 16106
Date de décès : 03/03/2011 (44 ans)
Lieu de décès : Limoges - 87 - Haute-Vienne Code Insee 87085
Acte de décès : Numéro 516 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVAINE Joel Bernard, vous devez contacter la mairie de Limoges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVAINE Joel Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 03/03/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVAINE Joel Bernard. - Né le 25/12/1966 à Confolens - 16 - Charente. - Décédé le 03/03/2011 à Limoges - 87 - Haute-Vienne. - Acte de décès numéro 516. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19706789-devaine-joel-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVAINE Joel Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVAINE Joel Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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