Avis de décès de

M. BAUER Pascal Jacques Michel

Né le 30/08/1958 - Décédé le 14/03/2011
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Sexe : Homme
Nom : BAUER
Prénom(s) : Pascal Jacques Michel
Date de naissance : 30/08/1958
Lieu de naissance : Rupt-Sur-Moselle - 88 - Vosges Code Insee 88408
Date de décès : 14/03/2011 (52 ans)
Lieu de décès : Remiremont - 88 - Vosges Code Insee 88383
Acte de décès : Numéro 82 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAUER Pascal Jacques Michel, vous devez contacter la mairie de Remiremont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAUER Pascal Jacques Michel qui semble être décédé dans votre commune le 14/03/2011. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAUER Pascal Jacques Michel. - Né le 30/08/1958 à Rupt-Sur-Moselle - 88 - Vosges. - Décédé le 14/03/2011 à Remiremont - 88 - Vosges. - Acte de décès numéro 82. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/19707378-bauer-pascal-jacques-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAUER Pascal Jacques Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAUER Pascal Jacques Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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