Avis de décès de

M. COLLE Patrick Daniel Gabriel

Né le 19/01/1957 - Décédé le 19/10/1976
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Sexe : Homme
Nom : COLLE
Prénom(s) : Patrick Daniel Gabriel
Date de naissance : 19/01/1957
Lieu de naissance : Servance - 70 - Haute-Saône Code Insee 70489
Date de décès : 19/10/1976 (19 ans)
Lieu de décès : Allemagne Code Insee 99109
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COLLE Patrick Daniel Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COLLE Patrick Daniel Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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